Il est important que toutes les zones à examiner soient libres et accessibles pour permettre une inspection complète et sans conflit. Nous vous demandons de fournir les documents suivants :

• les inventaires d’amiante précédents (s’ils sont disponibles)
• des informations sur la structure et l’histoire du bâtiment
• les plans du bâtiment.

En Flandre, à partir du 23/11/2022, il existe une obligation de vendre les immeubles construits avant 2001. En 2025, cette obligation sera étendue aux parties générales des immeubles à appartements. Et à partir de 2032, cette obligation s’appliquera à tous les bâtiments construits avant 2001. Cette mesure favorise la sécurité et la durabilité des bâtiments anciens.

L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (depuis avril 2008 sur la Région de Bruxelles capitale et en Wallonie depuis juillet 2003). Ce diagnostic amiante est une première étape avant travaux.

Cet inventaire doit être réalisé pour tout bâtiment dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le mois d’octobre 1998.

Une attestation amiante est valable 10 ans. Si un ou plusieurs matériaux contenant de l’amiante présentent un risque matériel élevé, le certificat d’amiante n’est valable que 5 ans. Législation : VLAREMA 8 – Obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier construit avant 2001.